Dernière mise à jour : Janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles E-motions fournit des services numériques personnalisés à ses clients, dans le cadre de ses activités exercées via la coopérative Smart.be.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Nom commercial : E-motions
Activité exercée via : Smart.be (Belgique)
Contact : contact@e-motions.co
Smart.be intervient comme intermédiaire administratif pour l’émission des devis, contrats et factures.
Les prestations exactes sont décrites dans le devis validé.
Toute prestation fait l’objet d’un devis émis via Smart.be.
La commande devient ferme après validation écrite du devis et acceptation des présentes CGV.
Un acompte pouvant aller jusqu’à 50 % du montant total peut être exigé à la commande.
Les prix sont indiqués en euros.
La facturation et le paiement sont assurés par Smart.be.
Sauf mention contraire :
Conformément au Code de droit économique belge, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux prestations personnalisées commencées avec l’accord exprès du client.
Les délais sont indicatifs.
E-motions ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au client.
La livraison correspond à la mise à disposition du projet final (fichiers, accès ou lien).
La mise en ligne éventuelle est réalisée sous réserve de validation finale du client.
Le client garantit disposer des droits sur les contenus fournis et reste seul responsable de leur légalité.
Toute validation (écrite ou tacite) vaut acceptation définitive.
L’hébergement, les mises à jour, outils tiers, API, IA ou plateformes externes ne sont pas inclus sauf mention contraire.
E-motions ne saurait être tenu responsable des défaillances de services tiers.
Les créations restent la propriété d’E-motions jusqu’au paiement complet.
Après paiement, les droits sont cédés selon l’usage défini au devis.
E-motions est tenu à une obligation de moyens.
Aucune garantie de résultat commercial ou financier n’est donnée.
Les assistants sont fournis à titre indicatif.
Le client reste responsable de leur utilisation.
Le client demeure responsable des données fournies.
Le client est responsable de la conformité RGPD des données des invités.
En cas d’annulation, les prestations déjà réalisées pourront être facturées.
E-motions ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.